Le service urbanisme

Urbanisme et aménagement du territoire

Depuis le 1er juillet 2015, le service Urbanisme est mis à disposition des communes afin de réaliser l’instruction des actes relatifs à l’occupation des sols. Cette mise à disposition intervient suite aux modifications apportées par la loi Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR).

Depuis cette date, le service urbanisme de la Communauté de Communes réalise l’instruction des autorisations d’urbanisme pour les communes membres.

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme ?

Cette demande se fait par le biais d’un formulaire accompagné des plans, schémas, notice, photos et documents graphiques qui permettent de justifier de la qualité de l’architecture et de l’intégration du projet dans les paysages. Les formulaires sont disponibles dans les mairies ou en téléchargement ci-dessous.

Le dossier complet est à déposer à la Mairie où est situé le projet.  Le dossier sera ensuite transmis au service Urbanisme de la Communauté de Communes.

Comment est-elle délivrée ?

C’est le Maire qui la délivre, sur proposition du service Urbanisme de la Communauté de Communes, dans des délais garantis mais variables en fonction du type de dossier.

Le service Urbanisme peut vous renseigner, pour les communes sur lesquelles il intervient :

  • par contact téléphonique : 05 46 95 47 95
  • par mail : urbanisme@coeurdesaintonge.fr
  • par courrier à l’adresse suivante :

Communauté de Communes Charente Arnoult Cœur de Saintonge
Service Urbanisme
Place Eugène Bézier – BP 23
17250 SAINT PORCHAIRE

  • sur rendez-vous dans les locaux de la Communauté de Communes

Événements à venir

Déc
8
sam
Jour entier La Magie des Lanternes @ Port d'Envaux
La Magie des Lanternes @ Port d'Envaux
Déc 8 2018 – Jan 16 2019 Jour entier
La Magie des Lanternes @ Port d'Envaux | Port-d'Envaux | Nouvelle-Aquitaine | France
Venez découvrir le monde de la miniature avec l’association Miniatures 17 de Saint Savinien. Des créatrices aux doigts de fée revisitent cet art millénaire en un art créatif au 1/12ème serti dans des lanternes de[...]
Jan
16
mer
Jour entier Bataille navale géante @ Beurlay
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Jan 16 Jour entier
Le Secteur Jeunesse te propose de créer des cartes et de jouer à une bataille navale géante de 15h à 18h au local jeunes de Beurlay
Jour entier Soldes @ La Rochelle
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Jan 16 Jour entier
Le Secteur Jeunesse t’emmène à La Rochelle pour faire les soldes de 13h30 à 18h – Gratuit
Jan
19
sam
Jour entier Loto @ Pont l'Abbé d'Arnoult
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Jan 19 Jour entier
Loto @ Pont l'Abbé d'Arnoult | Pont-l'Abbé-d'Arnoult | Nouvelle-Aquitaine | France
Loto à 21h à la salle des fêtes
Jan
23
mer
Jour entier Slime Project @ Beurlay
Slime Project @ Beurlay
Jan 23 Jour entier
Slime Project « Ça colle et ça paillettes… » dans les locaux de Beurlay et Sainte Gemme
Jour entier Sortie Easy Rider @ Saintes
Sortie Easy Rider @ Saintes
Jan 23 Jour entier
Le Secteur Jeunesse t’emmène à Easy Rider de 13h30 à 18h
Jan
26
sam
Jour entier Festival de la BD @ Angoulême
Festival de la BD @ Angoulême
Jan 26 Jour entier
Le Secteur Jeunesse t’emmène au Festival de la BD de 10h à 18h – 5 €
Jour entier Loto (Balanzac) @ Balanzac
Loto (Balanzac) @ Balanzac
Jan 26 Jour entier
Loto (Balanzac) @ Balanzac | Balanzac | Nouvelle-Aquitaine | France
Loto à 14h à la salle polyvalente

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