Le service urbanisme

Urbanisme et aménagement du territoire

Depuis le 1er juillet 2015, le service Urbanisme est mis à disposition des communes afin de réaliser l’instruction des actes relatifs à l’occupation des sols. Cette mise à disposition intervient suite aux modifications apportées par la loi Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR).

Depuis cette date, le service urbanisme de la Communauté de Communes réalise l’instruction des autorisations d’urbanisme pour les communes membres.

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme ?

Cette demande se fait par le biais d’un formulaire accompagné des plans, schémas, notice, photos et documents graphiques qui permettent de justifier de la qualité de l’architecture et de l’intégration du projet dans les paysages. Les formulaires sont disponibles dans les mairies ou en téléchargement ci-dessous.

Le dossier complet est à déposer à la Mairie où est situé le projet.  Le dossier sera ensuite transmis au service Urbanisme de la Communauté de Communes.

Comment est-elle délivrée ?

C’est le Maire qui la délivre, sur proposition du service Urbanisme de la Communauté de Communes, dans des délais garantis mais variables en fonction du type de dossier.

Le service Urbanisme peut vous renseigner, pour les communes sur lesquelles il intervient :

  • par contact téléphonique : 05 46 95 47 95
  • par mail : urbanisme@coeurdesaintonge.fr
  • par courrier à l’adresse suivante :

Communauté de Communes Charente Arnoult Cœur de Saintonge
Service Urbanisme
Place Eugène Bézier – BP 23
17250 SAINT PORCHAIRE

  • sur rendez-vous dans les locaux de la Communauté de Communes

Événements à venir

Mai
22
mer
Jour entier Bataille navale géante @ Sainte-Gemme
Bataille navale géante @ Sainte-Gemme
Mai 22 Jour entier
Bataille navale géante @ Sainte-Gemme | Sainte-Gemme | Nouvelle-Aquitaine | France
Le secteur jeunesse t’invite a participer à une bataille navale géante, de 14h à 18h au local jeunes de Sainte-Gemme.
Jour entier Concert @ Pont l'Abbé d'Arnoult
Concert @ Pont l'Abbé d'Arnoult
Mai 22 Jour entier
Concert @ Pont l'Abbé d'Arnoult | Pont-l'Abbé-d'Arnoult | Nouvelle-Aquitaine | France
Concert tout public à 20h30 à la salle de cinéma organisé dans le cadre de la résidence d’artistes accueillie par la MFR de janvier à juin 2019 – Frangélik Vue sur la cour.
Jour entier Grand jeu @ Pont l'Abbé d'Arnoult
Grand jeu @ Pont l'Abbé d'Arnoult
Mai 22 Jour entier
Grand jeu @ Pont l'Abbé d'Arnoult | Pont-l'Abbé-d'Arnoult | Nouvelle-Aquitaine | France
Le secteur jeunesse organise un grand jeu à la MFR  de Pont l’Abbé d’Arnoult, de 13h45 à 18h15.
Mai
25
sam
Jour entier Marche @ Les Essards
Marche @ Les Essards
Mai 25 Jour entier
Marche @ Les Essards | Les Essards | Nouvelle-Aquitaine | France
Marche – Départ à partir de 8h de la salle des fêtes – 5 €
Mai
26
dim
Jour entier Journée Nationale de l’Estampe @ Trizay
Journée Nationale de l’Estampe @ Trizay
Mai 26 Jour entier
Journée Nationale de l'Estampe @ Trizay | Trizay | Nouvelle-Aquitaine | France
Journée Nationale de l’Estampe – Animations autour des techniques de la gravure – 5 €
Jour entier Méchoui @ Geay
Méchoui @ Geay
Mai 26 Jour entier
Méchoui @ Geay | Geay | Nouvelle-Aquitaine | France
Méchoui à 12h30 à la salle des fêtes – Animation dansante avec Juju
Mai
29
mer
Jour entier Bizarro challenge goûter 2 @ Sainte-Gemme
Bizarro challenge goûter 2 @ Sainte-Gemme
Mai 29 Jour entier
Bizarro challenge goûter 2 @ Sainte-Gemme | Sainte-Gemme | Nouvelle-Aquitaine | France
Le secteur jeunesse organise un bizarro challenge goûter 2, de 14h à 18h au local jeunes de Sainte-Gemme.
Jour entier Téléski nautique
Téléski nautique
Mai 29 Jour entier
Téléski nautique
Le secteur jeunesse te propose une initiation au téléski nautique, de 13h30 à 18h15.

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