Le service urbanisme

Urbanisme et aménagement du territoire

Depuis le 1er juillet 2015, le service Urbanisme est mis à disposition des communes afin de réaliser l’instruction des actes relatifs à l’occupation des sols. Cette mise à disposition intervient suite aux modifications apportées par la loi Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR).

Depuis cette date, le service urbanisme de la Communauté de Communes réalise l’instruction des autorisations d’urbanisme pour les communes membres.

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme ?

Cette demande se fait par le biais d’un formulaire accompagné des plans, schémas, notice, photos et documents graphiques qui permettent de justifier de la qualité de l’architecture et de l’intégration du projet dans les paysages. Les formulaires sont disponibles dans les mairies ou en téléchargement ci-dessous.

Le dossier complet est à déposer à la Mairie où est situé le projet.  Le dossier sera ensuite transmis au service Urbanisme de la Communauté de Communes.

Comment est-elle délivrée ?

C’est le Maire qui la délivre, sur proposition du service Urbanisme de la Communauté de Communes, dans des délais garantis mais variables en fonction du type de dossier.

Le service Urbanisme peut vous renseigner, pour les communes sur lesquelles il intervient :

  • par contact téléphonique : 05 46 95 47 95
  • par mail : urbanisme@coeurdesaintonge.fr
  • par courrier à l’adresse suivante :

Communauté de Communes Charente Arnoult Cœur de Saintonge
Service Urbanisme
Place Eugène Bézier – BP 23
17250 SAINT PORCHAIRE

  • sur rendez-vous dans les locaux de la Communauté de Communes

Événements à venir

Mar
21
jeu
Jour entier Séance de cinéma @ Pont l'Abbé d'Arnoult
Séance de cinéma @ Pont l'Abbé d'Arnoult
Mar 21 Jour entier
Séance de cinéma @ Pont l'Abbé d'Arnoult | Pont-l'Abbé-d'Arnoult | Nouvelle-Aquitaine | France
Séance de cinéma à 21h « All Inclusive » Synopsis : Planté par sa fiancée à l’aéroport, Bruno s’envole seul pour une semaine dans un club de vacances All Inclusive aux Caraïbes. Une mauvaise nouvelle n’arrivant jamais[...]
Mar
22
ven
Jour entier Concours de belote @ Balanzac
Concours de belote @ Balanzac
Mar 22 Jour entier
Concours de belote @ Balanzac | Balanzac | Nouvelle-Aquitaine | France
Concours de belote à 14h à la salle polyvalente
Mar
24
dim
Jour entier Belote @ Les Essards
Belote @ Les Essards
Mar 24 Jour entier
Belote @ Les Essards | Les Essards | Nouvelle-Aquitaine | France
Belote à 15h à la salle des fêtes
Jour entier Salon du bien-être @ Pont l'Abbé d'Arnoult
Salon du bien-être @ Pont l'Abbé d'Arnoult
Mar 24 Jour entier
Salon du bien-être @ Pont l'Abbé d'Arnoult | Pont-l'Abbé-d'Arnoult | Nouvelle-Aquitaine | France
Salon du bien-être de 10h à 18h30 à la salle des fêtes – Expositions, conférences, ateliers et rencontres avec des professionnels du bien-être. Programme : 10h20 : Sport Santé 11h10 : Qu’est-ce qu’une Passeuse d’âme[...]
Jour entier Spectacle de musique électronique @ Trizay
Spectacle de musique électronique @ Trizay
Mar 24 Jour entier
Spectacle de musique électronique @ Trizay | Trizay | Nouvelle-Aquitaine | France
Spectacle de musique électronique « Frémissements » suite à la résidence d’artistes de Eric Cordier, musicien et Denis Tricot, dessin musical à 17h à l’Abbaye – 8 €
Avr
6
sam
Jour entier Soirée dansante et karaoké @ Port d'Envaux
Soirée dansante et karaoké @ Port d'Envaux
Avr 6 Jour entier
Soirée dansante et karaoké @ Port d'Envaux | Port-d'Envaux | Nouvelle-Aquitaine | France
Soirée dansante et karaoké à partir de 19h à la salle des fêtes – Entrée seule 5 € à 20h30 – Entrée avec repas 15 € à 19h
Avr
7
dim
Jour entier Bourse à l’enfance @ Saint Porchaire
Bourse à l’enfance @ Saint Porchaire
Avr 7 Jour entier
Bourse à l'enfance @ Saint Porchaire | Saint-Porchaire | Nouvelle-Aquitaine | France
Bourse de l’Enfance de 9h à 18h à la salle des fêtes – Accueil des exposants à partir de 8h – 4 € la table de 1m20 – 2 € le portant (non fourni). Un[...]
Jour entier Vide-grenier @ Saint Porchaire
Vide-grenier @ Saint Porchaire
Avr 7 Jour entier
Vide-grenier @ Saint Porchaire | Saint-Porchaire | Nouvelle-Aquitaine | France
Vide-grenier place du Champ de foire de 8h à 18h – 2.50 € le mètre – Accueil des exposants à partir de 6h. Une bourse à l’enfance aura lieu ce même jour de 9h à[...]

Newsletter : Abonnez-vous !

Recevez l'actualité de notre site directement par courriel. Entrez votre adresse e-mail ci-dessous :

Météo

Share This