Le service urbanisme

Urbanisme et aménagement du territoire

Depuis le 1er juillet 2015, le service Urbanisme est mis à disposition des communes afin de réaliser l’instruction des actes relatifs à l’occupation des sols. Cette mise à disposition intervient suite aux modifications apportées par la loi Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR).

Depuis cette date, le service urbanisme de la Communauté de Communes réalise l’instruction des autorisations d’urbanisme pour les communes membres.

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme ?

Cette demande se fait par le biais d’un formulaire accompagné des plans, schémas, notice, photos et documents graphiques qui permettent de justifier de la qualité de l’architecture et de l’intégration du projet dans les paysages. Les formulaires sont disponibles dans les mairies ou en téléchargement ci-dessous.

Le dossier complet est à déposer à la Mairie où est situé le projet.  Le dossier sera ensuite transmis au service Urbanisme de la Communauté de Communes.

Comment est-elle délivrée ?

C’est le Maire qui la délivre, sur proposition du service Urbanisme de la Communauté de Communes, dans des délais garantis mais variables en fonction du type de dossier.

Le service Urbanisme peut vous renseigner, pour les communes sur lesquelles il intervient :

  • par contact téléphonique : 05 46 95 47 95
  • par mail : urbanisme@coeurdesaintonge.fr
  • par courrier à l’adresse suivante :

Communauté de Communes Charente Arnoult Cœur de Saintonge
Service Urbanisme
Place Eugène Bézier – BP 23
17250 SAINT PORCHAIRE

  • sur rendez-vous dans les locaux de la Communauté de Communes

Événements à venir

Nov
16
ven
Jour entier Don du sang @ Pont l'Abbé d'Arnoult
Don du sang @ Pont l'Abbé d'Arnoult
Nov 16 Jour entier
Don du sang @ Pont l'Abbé d'Arnoult | Pont-l'Abbé-d'Arnoult | Nouvelle-Aquitaine | France
Venez donner votre sang de 16h à 19h30 à la salle des fêtes
Nov
18
dim
Jour entier Concours de belote @ Crazannes
Concours de belote @ Crazannes
Nov 18 Jour entier
Concours de belote @ Crazannes | Crazannes | Nouvelle-Aquitaine | France
Concours de belote de 14h à 20h à la salle des fêtes – 18 € par équipe
Nov
21
mer
Jour entier Conte musical @ Pont l'Abbé d'Arnoult
Conte musical @ Pont l'Abbé d'Arnoult
Nov 21 Jour entier
Conte musical @ Pont l'Abbé d'Arnoult | Pont-l'Abbé-d'Arnoult | Nouvelle-Aquitaine | France
Évènement Jeune Public « Du spectacle plein les mirettes ! » – Conte musical jeune public dès 7 ans et familles « Les Contes de Ma Mère l’Oye, voyage au pays des contes » (45 min) par le quatuor[...]
Nov
23
ven
Jour entier Marché de Noël @ Crazannes
Marché de Noël @ Crazannes
Nov 23 – Nov 25 Jour entier
Marché de Noël @ Crazannes | Crazannes | Nouvelle-Aquitaine | France
Noël féérique, marché de Noël, illuminations du parc et animations le 23 novembre de 14h à 19h, le 24 novembre de 10h à 21h et le 25 novembre de 10h à 19h – Adulte 7[...]
Nov
24
sam
Jour entier Exposition Patchwork @ Pont l'Abbé d'Arnoult
Exposition Patchwork @ Pont l'Abbé d'Arnoult
Nov 24 – Nov 25 Jour entier
Exposition des ouvrages Patchwork de 10h à 18h à la salle des fêtes.
Nov
25
dim
Jour entier Marché de Noël @ Beurlay
Marché de Noël @ Beurlay
Nov 25 Jour entier
Marché de Noël @ Beurlay | Beurlay | Nouvelle-Aquitaine | France
Marché de Noël artisanal en présence de la Mère et du Père Noël de 9h à 19h à la salle des fêtes – Entrée gratuite, animations payantes.
Nov
29
jeu
Jour entier Séance de cinéma @ Pont l'Abbé d'Arnoult
Séance de cinéma @ Pont l'Abbé d'Arnoult
Nov 29 Jour entier
Séance de cinéma @ Pont l'Abbé d'Arnoult | Pont-l'Abbé-d'Arnoult | Nouvelle-Aquitaine | France
Séance de cinéma à 21h : « Le Grand Bain » Synopsis : C’est dans les couloirs de leur piscine municipale que Bertrand, Marcus, Simon, Laurent, Thierry et les autres s’entraînent sous l’autorité toute relative de Delphine,[...]
Déc
8
sam
Jour entier Loto @ Pont l'Abbé d'Arnoult
Loto @ Pont l'Abbé d'Arnoult
Déc 8 Jour entier
Loto @ Pont l'Abbé d'Arnoult | Pont-l'Abbé-d'Arnoult | Nouvelle-Aquitaine | France
Loto à 21h à la salle des fêtes

Actualité

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