Le service urbanisme

Urbanisme et aménagement du territoire

Depuis le 1er juillet 2015, le service Urbanisme est mis à disposition des communes afin de réaliser l’instruction des actes relatifs à l’occupation des sols. Cette mise à disposition intervient suite aux modifications apportées par la loi Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR).

Depuis cette date, le service urbanisme de la Communauté de Communes réalise l’instruction des autorisations d’urbanisme pour les communes membres.

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme ?

Cette demande se fait par le biais d’un formulaire accompagné des plans, schémas, notice, photos et documents graphiques qui permettent de justifier de la qualité de l’architecture et de l’intégration du projet dans les paysages. Les formulaires sont disponibles dans les mairies ou en téléchargement ci-dessous.

Le dossier complet est à déposer à la Mairie où est situé le projet.  Le dossier sera ensuite transmis au service Urbanisme de la Communauté de Communes.

Comment est-elle délivrée ?

C’est le Maire qui la délivre, sur proposition du service Urbanisme de la Communauté de Communes, dans des délais garantis mais variables en fonction du type de dossier.

Le service Urbanisme peut vous renseigner, pour les communes sur lesquelles il intervient :

  • par contact téléphonique : 05 46 95 47 95
  • par mail : urbanisme@coeurdesaintonge.fr
  • par courrier à l’adresse suivante :

Communauté de Communes Charente Arnoult Cœur de Saintonge
Service Urbanisme
Place Eugène Bézier – BP 23
17250 SAINT PORCHAIRE

  • sur rendez-vous dans les locaux de la Communauté de Communes

Événements à venir

Mar
1
jeu
Journée entière Exposition multi sensorielle @ Trizay
Exposition multi sensorielle @ Trizay
Mar 1 – Mai 27 Journée entière
Exposition multi sensorielle @ Trizay | Trizay | Nouvelle-Aquitaine | France
« L’art du geste » L’abbaye de Trizay accueille l’exposition « L’art du geste » une installation sonore gestuelle tactile destinée aux enfants et adultes voyants mais aussi aux publics handicapés (déficients visuels, handicapés mentaux, malentendants). C’est une invitation[...]
Mar
6
mar
Journée entière Exposition @ St Gemme
Exposition @ St Gemme
Mar 6 – Avr 28 Journée entière
Exposition @ St Gemme
Exposition à la médiathèque. « Addictions plaisirs amers ! » Le terme d’addiction est utilisé aujourd’hui pour tous les comportements dont il est difficile de se libérer (dépendance), alors qu’ils menacent la santé et dégradent les liens[...]
Avr
26
jeu
Journée entière Loto @ Pont l'Abbé d'arnoult
Loto @ Pont l'Abbé d'arnoult
Avr 26 Journée entière
Loto @ Pont l'Abbé d'arnoult | Pont-l'Abbé-d'Arnoult | Nouvelle-Aquitaine | France
Loto à 21h à la salles des fêtes.
Avr
27
ven
Journée entière Atelier Hip Hop @ Soulignonnes
Atelier Hip Hop @ Soulignonnes
Avr 27 Journée entière
Le Secteur Jeunesse organise des ateliers hip hop tous les vendredis d’avril et mai de 18h à 19h tous les vendredis d’avril et mai 2018 – 5 € – Inscriptions par téléphone.
Journée entière Concert @ Beurlay
Concert @ Beurlay
Avr 27 Journée entière
Concert @ Beurlay | Beurlay | Nouvelle-Aquitaine | France
Concert « Chant du monde » par les couleurs Vocales Atlantiques. Rendez-vous 21h à l’église
Journée entière Découverte du patrimoine naturel @ Trizay
Découverte du patrimoine naturel @ Trizay
Avr 27 Journée entière
Découverte du patrimoine naturel @ Trizay | Trizay | Nouvelle-Aquitaine | France
Découverte du patrimoine naturel : Balade nature faune et flore du moment Adulte 8€ réservation conseillée
Avr
28
sam
Journée entière Arts et (pratiques) funéraires e... @ Trizay
Arts et (pratiques) funéraires e... @ Trizay
Avr 28 Journée entière
Arts et (pratiques) funéraires et mémorielles en milieu monastique et conventuel @ Trizay | Trizay | Nouvelle-Aquitaine | France
4èmes rencontres médiévales de Trizay Art et (pratiques) funéraires et mémorielles en milieu monastiques et conventuel De 8h45 à 18h
Journée entière Loto @ Pont l'Abbé d'Arnoult
Loto @ Pont l'Abbé d'Arnoult
Avr 28 Journée entière
Loto @ Pont l'Abbé d'Arnoult | Pont-l'Abbé-d'Arnoult | Nouvelle-Aquitaine | France
Loto à 21h à la salle des fêtes.

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